Le Cocon Signature — Entreprise Individuelle
Adresse : 38 rue Yves Collet, 29200 Brest
E-mail : contact@lecoconsignature.com
Téléphone : 0756912400
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site Le Cocon Signature, incluant notamment les produits cosmétiques, accessoires, ebooks, formations, et prestations associées.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels mais représentatifs de l’univers du produit.
Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe uniquement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA – article 293B du CGI.
Le Cocon Signature se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Tarifs / Cures
Paiement en plusieurs fois & Cadre des cures
Le tarif cure correspond à un tarif préférentiel accordé sous condition du respect strict du calendrier de paiement convenu soit 30 jours calendaires.
En cas de retard de paiement non justifié d’une échéance: le tarif préférentiel cure est automatiquement annulé.
Les séances effectuées ou restantes sont réévaluées au tarif unitaire hors forfait de 130€ par séance ( Exemple concret : pour une cure à 650€ le non respect d’une échéance ramène le montant total de la prestation au tarif à l’unité soit 780€ ( 6×130€)
Les rendez-vous suivants sont suspendus jusqu’à la régularisation complète du solde réajusté
Article – Annulation du tarif préférentiel en cas de retard de paiement
Les tarifs appliqués aux cures et forfaits constituent une remise commerciale accordée sous réserve du paiement intégral de l’ensemble des échéances prévues.
En cas de défaut ou de retard de paiement d’une échéance à sa date limite sans justificatif majeur validé par le prestataire:
- le client perd de plein droit le bénéfice du tarif préférentiel Cure
- L’ensemble des prestations déjà réalisées ou restant à réaliser sera recalculé et facturé sur la base du tarif à la séance à l’unité en vigueur ( soit 130€ par séance)
- L’accès aux séances de soins ultérieures est immédiatement suspendu jusqu’au règlement du solde.
5.1 Commande et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (Stripe – CB, Apple Pay, etc.).
Le Cocon Signature se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
5.2 Réservation des prestations
Toute réservation de prestation peut être annulée ou reportée jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, Le Cocon Signature se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation réservée.
6. Livraison
Deux modes de livraison sont proposés :
- Retrait gratuit au salon : 38 rue Yves collet , Brest
- Envoi Colissimo en France Métropolitaine
Les frais et délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.
7. Rétractation & Retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation hors exceptions légales.
🔒 Exceptions applicables :
- Aucun retour ni remboursement sur les produits cosmétiques ouverts (raisons d’hygiène et de santé / article L221-28)
- Les cures et forfaits de séances constituent un engagement commercial donnant accès à une tarification préférentielle. En cas d’interruption anticipée à l’initiative du client, les séances déjà réalisées seront recalculées au tarif unitaire en vigueur et aucun remboursement des séances effectuées ne pourra être exigé. Le tarif préférentiel est annulé si la cure n’est pas menée à son terme
- Aucun retour sur les bandes de résistance si utilisées ou déballées
- Aucun remboursement sur les ebooks, contenus numériques ou formations, dès lors qu’ils ont été téléchargés, consultés ou ouverts
Les retours de produits non ouverts sont possibles uniquement sous 14 jours, à la charge du client, et après validation par e-mail.
8. Réclamations & Service client
Toute réclamation peut être adressée par e-mail. En cas de produit défectueux, un échange pourra être proposé sous 7 jours, sous présentation d’un justificatif (photo + numéro de commande).
9. Responsabilité
Le Cocon Signature ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit, ou d’allergies non signalées.
Il appartient au client de vérifier la composition du produit avant utilisation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de ses données personnelles conformément au RGPD.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Cocon Signature.
Société de la Médiation Professionnelle de la Consommation (SMPC)
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Après démarche préalable écrite auprès de l’entreprise, le consommateur peut saisir le médiateur pour tout litige de consommation non résolu.